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Luxemburg

 

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Numéro du Registre de Commerce et des Sociétés : B92678

 

Numéro de l’autorisation d’établissement : 64025 / A ; 64025 / C

 

Conditions générales d’utilisation

Toute personne visitant notre site web, y compris les informations, documents, produits et divers services (collectivement les „Services“) qui sont proposés par le site web, est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’usager

L’accès au site web se fait par moyen de l’internet. L’usager reconnaît et accepte que la consultation de notre site web par l’internet peut comporter des risques et il déclare notamment de les connaître et de les accepter.

Dans ce contexte, il est plus particulièrement de la responsabilité de l’usager de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique (« hacking ») en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

La société Miroitierie Origer S.A. (ci-après « Origer ») ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur notre site web et l’utilisation de ses Services ainsi que les sites internet auxquels il renvoie.

Modification du site

L’usager reconnaît et accepte qu’Origer peut à tout moment, sans préavis, modifier, faire évoluer ou suspendre le site web pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire par Origer.

Dans cette optique, Origer peut notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site web. Origer ne saurait être retenue responsable pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications.

Limitations générales de responsabilité

Origer s’engage à assurer aux usagers une disponibilité maximale du site web. De plus, Origer assurera au mieux la sécurité du système informatique du site web. Toutefois, il est possible qu’en cas d’attaque du système informatique ou pour une quelconque autre raison que nous ignorons, le site web sera partiellement ou totalement momentanée indisponible.

L’usager reconnaît et accepte qu’Origer ne pourrait être tenue responsable pour une telle indisponibilité et les éventuelles dommages qui en pourraient découler pour l’usager.

Origer assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site web et éventuellement publiées en ligne via d’autres canaux de communication.

Cependant, la responsabilité d’Origer ne saurait être retenue notamment, en cas d’inexactitudes, de lacunes ou d’erreurs dans les informations fournies sur le site web, en particulier en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire ou encore en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage.

Bien que l’objectif d’Origer est de diffuser des informations exactes et à jour sur son site web, l’usager reconnaît et accepte qu’Origer ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Partant, les informations publiées sur le site web ne sont pas constitutives d’un engagement de la part d’Origer et n’ont pas vocation à être exhaustives.

Dans l’optique d’une présentation aussi précise que possible des informations aux usagers, le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.

Origer ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Elle ne peut dès lors être tenue responsable des contenus présentés sur lesdits sites et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ainsi que des éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.

Propriété intellectuelle (Copyright)

Le site web, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur actuellement en vigueur.

Sauf indication contraire, Origer n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’elle a sur le site web, ses éléments ou les Services. De plus et sauf indication contraire sous forme écrite préalable, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est permise.

Dans le cadre de la visite de notre site web, l’usager accepte expressément que les informations et, le cas échéant, les documents mise à disposition sur le site web, ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel et informatif, et dans un cadre strictement privé, ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit et ne peuvent être diffusés en dehors de notre site.

L’autorisation d’utilisation accordé à l’usager ne constitue en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au site web.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site web, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif discrétionnairement jugé nécessaire par Origer. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site web, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation du site web et ses services est soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

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